CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES ÉQUIPEMENTS
1. Dès le paiement de la facture totale et sous réserve des conditions contenues dans les présentes, GBC déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir en bon état de fonctionnement les pièces et composants électriques et mécaniques de l’équipement.
2. Chaque fois qu’un service est requis, GBC déploiera des efforts commercialement raisonnables pour réparer l’équipement sans frais supplémentaires pour la main-d’œuvre ou les pièces. GBC peut utiliser des pièces neuves, d’occasion, remises à neuf, réusinées ou refabriquées lors de la fourniture d’un tel service. Ne sont pas couverts les articles consommables, y compris, mais sans s’y limiter, les matrices de poinçonnage modulaires, les rouleaux de plastification grand format, les bâtonnets de coupe, les lames de coupe ou les accessoires optionnels achetés pour l’équipement. Ne sont pas non plus couvertes les pièces endommagées par le client à la suite d’un usage excessif ou à une mauvaise utilisation. Toutes les pièces remplacées deviendront la propriété de GBC. GBC se réserve le droit de répercuter les augmentations de coût des pièces qui pourraient survenir pendant la durée du contrat.
3. Tous les services seront fournis pendant les heures normales d’ouverture de GBC, soit de 8h30 à 17h00, du lundi au vendredi. Pour les services fournis en dehors des heures normales de travail, des frais supplémentaires seront payés par le client conformément aux tarifs GBC en vigueur.
4. Pour tout nouvel équipement, le client devra installer l’équipement à l’endroit où il doit être utilisé. GBC n’autorise pas ses techniciens à soulever des équipements de plus de 60 lb et les techniciens de GBC doivent demander une assistance supplémentaire si un équipement pesant plus de 60 lb doit être soulevé pour une raison quelconque.
5. Le client s’engage à donner à GBC un préavis écrit d’au moins trente (30) jours de tout changement d’emplacement de l’équipement.
6. L’entretien ci-dessous n’inclut pas la réparation des dommages résultant d’un abus excessif, d’un accident, d’une panne ou d’une réduction de l’alimentation électrique, d’une installation ou d’un stockage incorrect, d’un environnement de fonctionnement inapproprié de l’équipement, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un transport, d’un non-fonctionnement selon les instructions et la documentation. Si des personnes ou des entités autres que le personnel de service d’entretien et de réparation de GBC doivent effectuer l’entretien ou la réparation de l’équipement, et qu’en conséquence, une réparation ou un entretien supplémentaire par GBC est nécessaire pour remettre l’équipement en bon état de fonctionnement, toute réparation ou tout entretien supplémentaire de ce type sera soumis à des frais supplémentaires par GBC conformément aux tarifs GBC en vigueur.
7. Les renouvellements seront régis par les tarifs GBC en vigueur à moins qu’ils ne soient résiliés par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de trente (30) jours.
8. Si un équipement est régulièrement utilisé par plus d’un quart de travail du personnel, le coût total de l’entretien de cet équipement sera augmenté de 100 pour cent pour chaque quart de travail supplémentaire utilisant régulièrement l’équipement.
9. Si l’équipement devient obsolète parce que les composants nécessaires à la réparation ne sont plus disponibles, GBC remboursera au client la partie restante au prorata du contrat.
10. Toutes les taxes fédérales, provinciales et locales applicables (à l’exception des taxes basées sur le revenu) seront à la charge du client lorsqu’elles sont prélevées sur les services fournis en vertu des présentes.
11. Le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord entre le client et GBC, indépendamment des conditions contradictoires ou supplémentaires figurant dans le bon de commande du client ou dans d’autres documents. Toute modification ou tout ajout aux conditions du présent contrat, telles qu’énumérées et imprimées dans les présentes, ne sera pas contraignant pour GBC, à moins que le contrat tel que modifié n’ait été approuvé par écrit par un dirigeant de GBC.
12. LE CLIENT CONVIENT QUE GBC NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF OU DE TOUTE PERTE D’ACTIVITÉ, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, NONOBSTANT L’AVIS À GBC DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RÉSULTANT DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE L’ÉQUIPEMENT COUVERT. Aucune action découlant du présent contrat ou des services fournis en vertu de celui-ci ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un (1) an après que la cause d’action a pris naissance.
13. Dans les cas où le certificat d’assurance standard de GBC ne répond pas aux exigences d’assurance du client, toutes les assurances (y compris les exigences d’assurance du propriétaire) requises par GBC doivent être spécifiées à la signature du présent contrat, acceptées par écrit par GBC et jointes au présent contrat. La pièce jointe doit être indiquée de manière affirmative au recto du présent contrat.
Type de couverture de contrat
3 – Numéro sans frais pour appeler le service. Réponse téléphonique du technicien dans les quatre (4) heures ouvrables. Service d’entretien et de réparation sur place dans les deux (2) jours ouvrables. Pièces, main-d’œuvre et déplacements illimités.
4 – Numéro sans frais pour appeler le service. Réponse téléphonique du technicien dans les quatre (4) heures ouvrables. Service d’entretien et de réparation sur place dans les huit (8) heures ouvrables. Pièces, main-d’œuvre et déplacements illimités. Formation continue des opérateurs. (Offert uniquement pour les clients des zones 1, 2 et 3.)
7 – Numéro sans frais pour appeler le service. Réponse téléphonique d’un technicien dans une (1) heure ouvrable. Service d’entretien et de réparation sur place dans les quatre (4) heures ouvrables. Pièce, main-d’œuvre et déplacements illimités. Formation continue des opérateurs. Assistance téléphonique du service d’assistance. Maintenance préventive programmée. Rapports historiques du service d’entretien et de réparation. (Offert uniquement pour les clients des zones 1 et 2.)
4 – Pour les établissements d’enseignement. Durée de contrat de neuf (9) mois. Réponse téléphonique du technicien dans les quatre (4) heures ouvrables. Service d’entretien et de réparation sur place dans les deux (2) heures ouvrables pour les établissements d’enseignement. Pièces, main-d’œuvre et déplacements illimités. Dépôt de remplacement rapide, toutes les pièces, la main-d’œuvre et les déplacements. Machine de remplacement expédiée dans les deux (2) jours ouvrables.
